Conditions générales de vente
TOGOZIO SAS — 70 Avenue de Candau, 33600 Pessac SIREN : 993 746 007 — SIRET : 993 746 007 00018 RCS Bordeaux — TVA intracommunautaire : FR69993746007 Site : www.ozio.eu
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque OZIO, par la société TOGOZIO SAS, via le site www.ozio.eu, à destination de clients consommateurs. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TOGOZIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement de la somme réglée.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement agréés.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les titulaires d'un compte OZIO bénéficient d'un délai de retour étendu à 30 jours à compter de la réception de leur commande.
Pour être acceptés, les articles retournés doivent être neufs, non portés et non lavés, avec leurs étiquettes d'origine. Pour des raisons d'hygiène, les cuissards ayant été essayés sans sous-vêtement ou portés lors d'une sortie ne pourront pas être repris.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à TOGOZIO puis retourner le(s) produit(s) à l'adresse suivante :
TOGOZIO — 70 Avenue de Candau, 33600 Pessac
Les frais de retour sont à la charge du Client, à hauteur de 3 €, sauf en cas d'échange de taille ou de retour pour avoir, pour lesquels le retour est gratuit.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix, et le transfert des risques à la réception des produits par le Client.
7. Force majeure
TOGOZIO ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site www.ozio.eu.
9. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. TOGOZIO est inscrite auprès du service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : www.cm2c.net.